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Modification des termes relatifs aux personnes en situation de handicap dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Reformulation de l’expression d’inclusion scolaireCode de l'éducationArt. L112-1 : Droit à l'éducation pour les enfants handicapés
→ Version 3 : Mise à jour terminologique pour la cohérence du langage inclusif
-Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L111-1, Art. L112-1, Art. L112-5, Art. L123-4-2, Art. L312-4, Art. L335-1, Sct. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap, Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L352-1, Art. L624-2, Art. L723-1, Art. L112-2, Art. L251-1, Art. L351-2, Art. L312-15, Art. L351-1, Art. L712-2, Art. L321-4, Art. L332-4