Article L352-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de l'État à la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap
Résumé L'État aide les jeunes handicapés à apprendre un métier.
L'Etat participe à la formation professionnelle et à l'apprentissage des jeunes en situation de handicap :
1° Soit en passant les conventions prévues par le titre V du livre III de la sixième partie législative du code du travail relatif aux organismes de formation et par le titre III du livre II de la sixième partie législative du code du travail relatif aux centres de formation d'apprentis ;
2° Soit en attribuant des aides spéciales au titre de leurs dépenses complémentaires de fonctionnement aux établissements spécialisés reconnus par le ministre chargé de l'agriculture.
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