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Titre Ier

GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

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Chapitre Ier

L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

32 — 37

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L351-4, Art. L452-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-3, Art. L112-2-1, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L452-2, Art. L917-1 > >

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2 créés

6 modifiés

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L214-6 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4424-1 > >

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4 modifiés

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L111-1, Art. L112-1, Art. L112-5, Art. L123-4-2, Art. L312-4, Art. L335-1, Sct. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap, Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L352-1, Art. L624-2, Art. L723-1, Art. L112-2, Art. L251-1, Art. L351-2, Art. L312-15, Art. L351-1, Art. L712-2, Art. L321-4, Art. L332-4 > >

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20 modifiés

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L401-2 > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-4-1 > >

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1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L312-1 > >

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2 modifiés

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L312-7-1 > >

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