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Chapitre IV

Le renforcement de l'école inclusive

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JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 26

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L214-6 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4424-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L214-6

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-1