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Titre V
DISPOSITIONS DIVERSES
60 — 63
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Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
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Chapitre Ier
L'engagement de la communauté éducative
1 — 10
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité
Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction
Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
