Article L123-4-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des étudiants en situation de handicap
Résumé Les étudiants handicapés doivent pouvoir étudier comme les autres avec des aides spécifiques.
Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.
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