Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 14

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L212-2-1 → Version 1
-Code de l'éducation
Art. L212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaireCode de l'éducationArt. L113-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L131-5 → Version 9Code de l'éducationArt. L131-8 → Version 9Code de l'éducationArt. L132-1 → Version 2Code de l'éducationArt. L212-5 → Version 2Code de l'éducationArt. L212-8 → Version 5Code de l'éducationArt. L312-5 → Version 2Code de l'éducationArt. L312-9-2 → Version 3Code de l'éducationArt. L321-2 → Version 4Code de l'éducationArt. L442-3 → Version 3Code de l'éducationArt. L442-5-1 → Version 3Code de l'éducationArt. L442-5-2 → Version 2Code de l'éducationArt. L452-2 → Version 4
-Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire, Art. L113-1, Art. L131-5, Art. L131-8, Art. L132-1, Art. L212-5, Art. L212-8, Art. L312-5, Art. L312-9-2, Art. L321-2, Art. L442-3, Art. L442-5-1, Art. L442-5-2, Art. L452-2

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017Art. 58 → Version 1
-LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 58

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire, Art. L113-1, Art. L131-5, Art. L131-8, Art. L132-1, Art. L212-5, Art. L212-8, Art. L312-5, Art. L312-9-2, Art. L321-2, Art. L442-3, Art. L442-5-1, Art. L442-5-2, Art. L452-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 58