Article L212-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des écoles maternelles publiques
Résumé Les écoles maternelles publiques sont comme les écoles élémentaires, et les tout-petits peuvent aller à l'école dans des classes maternelles.
L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues à l'article L. 212-2. Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.
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