Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016

Article 9

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Article 9

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L3124-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L3124-6, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L3124-7

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification des règles pour les conducteurs de taxi et VTC

Résumé. La loi modifie les règles pour les conducteurs de taxi et de VTC, supprimant certaines obligations comme la carte professionnelle et le certificat de capacité.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L3122-7 : Conditions d'aptitude pour les conducteurs de VTCCode des transportsArt. L3122-8 : Conditions pour devenir conducteur de VTCCode des transportsArt. L3123-2-1 : Carte professionnelle pour les conducteurs de deux ou trois roues
-Code des transports
Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L3124-6, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L3124-7

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

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