Créé le 31 décembre 2016
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L3120-2-1 → Version 1Code des transportsArt. L3120-2-2 → Version 1Code des transportsArt. L3121-5 → Version 4Code des transportsArt. L3122-4 → Version 3Code des transportsArt. L3123-1 → Version 3
-Code des transportsArt. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 3 : Activité de conducteur de taxiCode des transportsArt. L3121-9 → Version 1Code des transportsArt. L3121-10 → Version 3
-Code des transportsSct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L3124-11 → Version 2
-Code des transportsArt. L3124-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L3122-7 → Version 1Code des transportsArt. L3122-8 → Version 1Code des transportsArt. L3123-2-1 → Version 1Code des transportsArt. L3124-2 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 1 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. L3124-6 → Version 2Code des transportsSct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois rouesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. L3124-7 → Version 3
-Code des transportsArt. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L3124-6, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L3124-7
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.