Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 9 (V)
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.
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En vigueur à partir du dimanche 17 janvier 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.
En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 2014
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative. Il est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.