JORF n°0183 du 9 août 2014

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Article 5

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|-------| | Maladie | 186,9 | 193,0 |- 6,1 | | Vieillesse | 219,0 | 220,7 |- 1,7 | | Famille | 56,5 | 59,2 |- 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,6 | 13,2 | 0,4 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 462,9 | 473,0 |- 10,1|

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE| |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 162,7 | 168,8 |- 6,1| | Vieillesse | 115,7 | 117,0 |- 1,3| | Famille | 56,5 | 59,2 |- 2,8| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,1 | 11,8 | 0,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 334,9 | 344,7 |- 9,8|

Article 6

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE| |------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,8 | 20,4 |- 3,5|

II. - Pour l'année 2014, l'objectif rectifié d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 13,1 milliards d'euros.
III. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
IV. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au IV du même article 24.

Article 7

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi rectifiant, pour les années 2014 à 2017, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.