Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

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Ajustement des prévisions financières pour la sécurité sociale

Résumé. La loi ajuste les prévisions de recettes et de dépenses pour la sécurité sociale entre 2014 et 2017, montrant des déficits dans plusieurs branches.

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Rectification des prévisions financières pour la sécurité sociale en 2014

Résumé. En 2014, les prévisions de recettes et de dépenses pour la sécurité sociale montrent des déficits dans plusieurs branches comme la maladie, la vieillesse et la famille.

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 186,9 193,0 - 6,1
Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 162,7 168,8 - 6,1
Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Rectification des prévisions financières pour le Fonds de solidarité vieillesse en 2014

Résumé. En 2014, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour le Fonds de solidarité vieillesse sont ajustés, avec un déficit prévu de -3,5 milliards d'euros.

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse 16,8 20,4 - 3,5

II. - Pour l'année 2014, l'objectif rectifié d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 13,1 milliards d'euros.
III. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 (Prévisions financières de la sécurité sociale pour 2014) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014.
IV. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au IV du même article 24.

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Approbation des prévisions financières pour la sécurité sociale

Résumé. La loi approuve un rapport qui ajuste les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour la sécurité sociale entre 2014 et 2017.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi rectifiant, pour les années 2014 à 2017, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

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