JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 5

Article 5

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|-------| | Maladie | 186,9 | 193,0 |- 6,1 | | Vieillesse | 219,0 | 220,7 |- 1,7 | | Famille | 56,5 | 59,2 |- 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,6 | 13,2 | 0,4 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 462,9 | 473,0 |- 10,1|

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 162,7 | 168,8 |- 6,1| | Vieillesse | 115,7 | 117,0 |- 1,3| | Famille | 56,5 | 59,2 |- 2,8| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,1 | 11,8 | 0,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 334,9 | 344,7 |- 9,8|


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Version 1

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

186,9

193,0

- 6,1

Vieillesse

219,0

220,7

- 1,7

Famille

56,5

59,2

- 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

13,2

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

462,9

473,0

- 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

162,7

168,8

- 6,1

Vieillesse

115,7

117,0

- 1,3

Famille

56,5

59,2

- 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

11,8

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

334,9

344,7

- 9,8