Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 5

Créé le 10 août 2014

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 186,9 193,0 - 6,1
Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 162,7 168,8 - 6,1
Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 186,9 193,0 - 6,1
Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 162,7 168,8 - 6,1
Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8