Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 5

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Article 5

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 186,9 193,0 - 6,1
Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 162,7 168,8 - 6,1
Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Rectification des prévisions financières pour la sécurité sociale en 2014

Résumé. En 2014, les prévisions de recettes et de dépenses pour la sécurité sociale montrent des déficits dans plusieurs branches comme la maladie, la vieillesse et la famille.

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 186,9 193,0 - 6,1
Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1

II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie 162,7 168,8 - 6,1
Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3
Famille 56,5 59,2 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

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