Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE| |-------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|------| | Maladie | 188,0 | 194,0 |― 6,0 | | Vieillesse | 219,4 | 221,0 |― 1,7 | | Famille | 56,9 | 59,2 |― 2,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,5 | 13,3 | 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 464,6 | 474,5 |― 9,8 |

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE| |-------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|------| | Maladie | 163,8 | 169,8 |― 6,0 | | Vieillesse | 116,0 | 117,2 |― 1,2 | | Famille | 56,9 | 59,2 |― 2,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,1 | 12,0 | 0,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 336,6 | 346,1 |― 9,5 |

I. ― Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS
de recettes| OBJECTIFS
de dépenses| SOLDE| |------------------------------|-----------------------------|----------------------------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,0 | 20,4 |― 3,4 |

II. ― Pour l'année 2014, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 12,8 milliards d'euros.
III. ― Pour l'année 2014, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------|-----------------------| |Recettes affectées| 0 | | Total | 0 |

IV. ― Pour l'année 2014, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| | PRÉVISIONS DE RECETTES| |-----------------|-----------------------| |Recettes fiscales| 0,1 | | Total | 0,1 |

Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2014 à 2017), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.