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Section 3

Dispositions communes relatives à la composition des conseils

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Article 61

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 60

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L719-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L719-1