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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux droits pour les associations environnementales
Résumé. Les associations environnementales obtiennent de nouveaux droits et obligations s'ils remplissent certains critères.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2009-967 du 3 août 2009Art. 49 : Nouvelle gouvernance pour l'environnement
→ Version 2
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- LOI n°2009-967 du 3 août 2009Art. 49