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Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011

Article 96

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1615-7 → Version 10Code de la santé publiqueArt. L6148-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6148-5 → Version 3LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007Art. 119 → Version 4
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1615-7
- Code de la santé publique
Art. L6148-4, Art. L6148-5
- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 119

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1311-2 → Version 7
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1311-2 → Version 7
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1311-4-1 → Version 5
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6148-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L6148-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6148-4 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L6148-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6148-5 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L6148-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6143-1 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L6143-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1615-7

- Code de la santé publique

Art. L6148-4, Art. L6148-5

- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007

Art. 119

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6143-1