JORF n°0062 du 15 mars 2011

Article 96

Article 96

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1615-7 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L6148-4, Art. L6148-5 > >

> - LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 > > Art. 119 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1311-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1311-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1311-4-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6148-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6148-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6148-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1615-7

- Code de la santé publique

Art. L6148-4, Art. L6148-5

- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007

Art. 119

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6148-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6143-1