JORF n°0062 du 15 mars 2011

Article 95

Article 95

I. ― L'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les agents de police municipale », sont insérés les mots : « et les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police ».
II. ― A l'article L. 332-2 du code du sport, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 ».


Historique des versions

Version 1

I. ― L'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les agents de police municipale », sont insérés les mots : « et les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police ».

II. ― A l'article L. 332-2 du code du sport, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 ».