JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 202

Article 202

I et II :

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5426-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 81 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5423-24 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 81 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail

> Art. L5312-1

>
> III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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Version 1

I et II :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5426-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5423-24

- Code général des impôts, CGI.

Art. 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5312-1

III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.