Créé le 31 décembre 2010
I et II :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi.Code du travailArt. L5133-1 → Version 1Code du travailArt. L5133-2 → Version 1Code du travailArt. L5133-3 → Version 1Code du travailArt. L5133-4 → Version 1Code du travailArt. L5133-5 → Version 1Code du travailArt. L5133-6 → Version 1Code du travailArt. L5133-7 → Version 1Code du travailArt. L5135-1 → Version 2
- Code du travailSct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L5426-5 → Version 3
- Code du travailArt. L5426-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 81 → Version 39
- Code général des impôts, CGI.Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L5423-24 → Version 5Code général des impôts, CGIArt. 81 → Version 39
- Code du travailArt. L5423-24
- Code général des impôts, CGI.Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5312-1
III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.