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TITRE III
REPORTS DE CREDITS DE 2010 SUR 2011
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
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I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
90 — 139
II. ― AUTRES MESURES
Action extérieure de l'Etat
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Aide publique au développement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Culture
Défense
Ecologie, développement et aménagement durables
Economie
Enseignement scolaire
Immigration, asile et intégration
Justice
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Recherche et enseignement supérieur
Relations avec les collectivités territoriales
Santé
Sécurité civile
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative
Travail et emploi
Ville et logement
Pensions