Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les plans d'épargne pour rachat de titres
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. L443-3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance