Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L443-3-1

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Suppression des règles sur les plans d'épargne pour rachat de titres

Résumé. La loi supprime les règles spécifiques sur les plans d'épargne d'entreprise dédiés au rachat de titres de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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