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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

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Section 1

Le logement social

143 — 160

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité

Article 140

a modifié les dispositions suivantes

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Article 141

a modifié les dispositions suivantes

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Article 142

Le Gouvernement présentera au Parlement, tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation territorialisé de l'offre et des besoins en matière de logements.

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Section 1 : Le logement social

Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social

Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril

Sous-section 1 : Les immeubles insalubres

Sous-section 2 : Les immeubles menaçant ruine

Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Section 5 : Les droits des locataires

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent

Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation

Sous-section 3 : La concertation dans le parc social