Du 30 Août 1792, l’an 4.e de la liberté.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport sur des réclamations faites contre quelques dispositions des décrets du 13 janvier 1791 & 19 juillet suivant, sur les théâtres ;
Considérant que ces réclamations sont fondées sur ce que ces décrets peuvent porter atteinte aux droits des différens spectacles, pour n’avoir pas assez distingué l’état passé de l’état à venir, ainsi que la position de Paris de celle du reste de la France, relativement à la jouissance des pièces de théâtre, en vertu des conventions ou règlements, ou en vertu d’un long & paisible usage ;
Considérant que le droit de faire imprimer & le droit de faire représenter, qui appartiennent incontestablement aux auteurs des pièces dramatiques, n’ont pas été suffisamment distingués & garantis par la loi ;
Considérant enfin que les ouvrages dramatiques doivent être protégés par la loi, de la même manière que toutes les autres productions de l’esprit, mais avec des modifications dictées par la nature du sujet, & voulant ôter toute cause de réclamation, décrète ce qui suit :