Loi du 30 août 1792

Article IX

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Article IX

L’assemblée nationale n’entend rien préjuger sur les décrets ou règlemens de police qu’elle pourra donner dans le code de l’instruction publique, sous le rapport de l’influence des théâtres sur les mœurs & les beaux-arts.

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En vigueur depuis le 31 août 1792

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Règles de police de l'instruction publique liées aux théâtres

Résumé. Le parlement fixe des règles pour l'école, en tenant compte de l'influence des théâtres sur les comportements et les arts.

L’assemblée nationale n’entend rien préjuger sur les décrets ou règlemens de police qu’elle pourra donner dans le code de l’instruction publique, sous le rapport de l’influence des théâtres sur les mœurs & les beaux-arts.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 1792

Source : Légifrance