En vigueur depuis le 31 août 1792
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confiscation des revenus des spectacles illicites
Résumé. Si un spectacle enfreint la loi, tout l'argent gagné est confisqué.
Les spectacles qui contreviendront au précédent article, encourront la peine de confiscation du produit total des représentations.