En vigueur depuis le 31 août 1792
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des spectacles sans consentement d'auteur
Résumé. On ne peut pas montrer ces pièces sans le consentement écrit de l'auteur.
En conséquence de cette réserve, aucun spectacle ne pourra jouer lesdites pièces imprimées ou gravées, qu’en vertu d’un consentement écrit & signé par l’auteur.