Loi du 30 août 1792

Article VI

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Article VI

En conséquence de cette réserve, aucun spectacle ne pourra jouer lesdites pièces imprimées ou gravées, qu’en vertu d’un consentement écrit & signé par l’auteur.

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En vigueur depuis le 31 août 1792

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Restriction des spectacles sans consentement d'auteur

Résumé. On ne peut pas montrer ces pièces sans le consentement écrit de l'auteur.

En conséquence de cette réserve, aucun spectacle ne pourra jouer lesdites pièces imprimées ou gravées, qu’en vertu d’un consentement écrit & signé par l’auteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 1792

Source : Légifrance