En vigueur depuis le 31 août 1792
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroge des décrets antérieurs
Résumé. Ce texte annule les décrets qui ne sont pas conformes à ce décret.
Elle déroge aux décrets antérieurs, en tout ce qui n’est pas conforme au présent décret.