Loi du 30 août 1792

Article X

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article X

Elle déroge aux décrets antérieurs, en tout ce qui n’est pas conforme au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 1792

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroge des décrets antérieurs

Résumé. Ce texte annule les décrets qui ne sont pas conformes à ce décret.

Elle déroge aux décrets antérieurs, en tout ce qui n’est pas conforme au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 1792

Source : Légifrance