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Loi du 2 mai 1930

ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé28 novembre 1976

Créé le 4 mai 1930 · Abrogé le 28 novembre 1976

(texte non reproduit).

Abrogé24 octobre 1958

Créé le 4 mai 1930 · Abrogé le 24 octobre 1958

(texte non reproduit).

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-914 2000-09-18 art. 5 I 4° JORF 21 septembre 2000

En vigueur du dimanche 4 mai 1930 au mercredi 20 septembre 2000

Loi du 2 mai 1930
TITRE I : Organismes
Article 2
TITRE II : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites
Article 8 bis
Article 15
TITRE III : Sites protégés
TITRE IV : Dispositions pénales
Article 21-1
Article 21-2
Article 21-3
Article 21-4
Article 21-5
Article 21-6
Article 21-7
Article 21-8
TITRE V : Dispositions diverses