Décret n°70-288 du 31 mars 1970

Article 1

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Article 1

L'article 1er (2ème alinéa), l'article 2 et l'article 3 (2ème et 3ème alinéas) de la loi susvisée du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, sont abrogés.

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Abrogé27 septembre 1998

Créé le 4 avril 1970 · Abrogé le 27 septembre 1998

L'article 1er (2ème alinéa), l'article 2 et l'article 3 (2ème et 3ème alinéas) de la loi susvisée du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Loi 1930-05-02 ART. 1 AL. 2, ART. 2, ART. 3 AL. 2, AL. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 1970 au samedi 26 septembre 1998

Source : Légifrance