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Arrêté du 12 novembre 2025

fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour l'année 2026

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Augmentation des salaires des chercheurs en développement durable en 2026

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2025 augmente les salaires des chercheurs en développement durable pour l'année 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, et du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps liés au développement durable.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des chercheurs en développement durable

Résumé. L'arrêté de 2025 augmente les salaires des chercheurs en développement durable pour l'année 2026.

Fait le 12 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Arrêté du 12 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe