JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Arrêté du 12 novembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 13 octobre 2008 ayant reconnu d'utilité publique l'association intitulée « Fédération Leucémie Espoir », dont le siège est à Quimper (29), et les statuts annexés ;

Vu en date du 31 mai 2025, la délibération de l'assemblée générale de l'association ;

Vu en date du 28 août 2025, l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Article 1

L'association intitulée « Fédération Leucémie Espoir », dont le siège est transféré de Quimper (29) à Pleuzévédé (29) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 octobre 2008, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.