A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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Créé le 17 novembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.
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Créé le 17 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025