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Arrêté du 28 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fonctionnaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2002 concernant les règles pour les fonctionnaires travaillant à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2