Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0269 du 16 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7
e
sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu