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Décision du 13 novembre 2025

modifiant la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des titres et responsabilités dans la fonction publique

Résumé. La décision modifie les titres et responsabilités de certains agents pour la gestion des centres de services partagés et des opérations budgétaires de l'État.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Modification du titre de la cheffe d'un centre de services

Résumé. Un changement de titre pour la responsable d'un centre de services partagés.

A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Modification des délégations pour la gestion budgétaire

Résumé. Un article modifie les responsabilités de certains agents pour la gestion des opérations budgétaires de l'État.

Le troisième alinéa de l'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Rémi Lacombe et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Décision du 13 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3