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Arrêté du 28 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un arrêté autorise M. Paul-Hugo Verdin à signer des actes ministériels, sauf les décrets.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 (Nominations au ministère des armées) portant nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Délegation permanente de signature

Résumé. M. Paul-Hugo VERDIN est autorisé à signer tout acte ministériel en nom propre, hors décrets et hors celles déjà attribuées aux personnes mentionnées dans l'article 1er du décret de juillet 2005.

Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2