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Arrêté du 22 août 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté permet au directeur adjoint du cabinet de signer des actes pour le ministre, sauf les décrets.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 (Changement de personnel au ministère de l'Éducation nationale) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Délégation de signature

Résumé. Le ministre donne au directeur adjoint du cabinet la faculté de signer tous ses actes et décisions – sauf les décrets – pour son compte.

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 août 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Arrêté du 22 août 2025
Article 1
Article 2