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Arrêté du 21 juillet 2025

définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil

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Nouveau règlement pour les classes prépas scientifiques de génie civil

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 fixe le planning et les règles pour les étudiants en prépa scientifique de génie civil, incluant des oraux hebdomadaires et un programme détaillé.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29-2 (Conventions pour les classes prépas privées) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Accès élargi aux classes préparatoires ATS) fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Horaire hebdomadaire des classes préparatoires ATS génie civil

Résumé. Le planning hebdo pour les étudiants en prépa scientifique de génie civil est indiqué dans l'annexe I.

L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire scientifique d'ATS génie civil est fixé à l'annexe I du présent (Répartition du temps pédagogique) arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Durée des interrogations orales en ATS génie civil

Résumé. Les élèves passent un oral chaque semaine pendant 25 semaines ; si la classe compte moins de dix étudiants, le temps est réduit de moitié.

La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire scientifique d'ATS génie civil est fixée à l'annexe II du présent (Épreuves orales pour les étudiants) arrêté.
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Objectifs et programmes de la classe préparatoire scientifique d'ATS génie civil

Résumé. Cette règle indique que les matières à étudier dans la classe prépa sont définies dans les annexes du règlement.

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'ATS génie civil sont fixés respectivement aux annexes III (mathématiques), IV (informatique), V (physique), VI (sciences industrielles de l'ingénieur), VII (français et philosophie) et VIII (langue vivante étrangère) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

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Suppression des articles de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2025 supprime les articles de l'arrêté du 5 mai 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Application des dispositions aux territoires d’outre-mer

Résumé. Les règles de l’arrêté s’appliquent à Wallis‑et‑Futuna et à la Nouvelle‑Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emploi du temps hebdomadaire des enseignements

Résumé. Un emploi du temps détaillé des cours, travaux dirigés et travaux pratiques pour chaque matière sur une semaine.
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Emploi du temps des étudiants

Résumé. Les étudiants ont des questions orales chaque semaine en maths, physique, langue vivante et deux séances de français-philo dans l'année.
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Résumé.
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Explications des règles de l'arrêté

Résumé. Cette annexe explique comment suivre les règles et procédures fixées par l'arrêté.
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Programme de physique pour étudiants ATS génie civil

Résumé. Ce texte explique le programme de physique pour les étudiants en génie civil ATS, qui les aide à se préparer pour les écoles d'ingénieurs.
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Formation d'ingénieurs innovants et responsables

Résumé. Un programme pour former des ingénieurs capables de résoudre des problèmes innovants tout en respectant l'environnement et le travail d'équipe.
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Enseignement de la réflexion critique et de l'expression claire

Résumé. Un enseignement pour apprendre à bien exprimer ses idées, réfléchir et lire des grands textes.
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Compétences linguistiques des étudiants en ATS

Résumé. Les étudiants en classe préparatoire scientifique ATS doivent atteindre un niveau B2 en langue vivante et suivent un enseignement spécial pour améliorer leurs compétences linguistiques et culturelles.

Fait le 21 juillet 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
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