La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas)Art. D.612-19Conditions d'accès aux classes prépasLes classes prépas sont ouvertes aux bacheliers ou équivalents, avec des règles d'admission différentes selon le type de lycée. à D. 612-29-2 (Conventions pour les classes prépas privées)Art. D.612-29-2Conventions pour les classes prépas privéesLes classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés sous contrat peuvent conclure des conventions pour aider leurs étudiants à poursuivre leurs études ailleurs. ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Accès élargi aux classes préparatoires ATS)Accès élargi aux classes préparatoires ATSLes étudiants avec un BTS ou DUT peuvent maintenant entrer en classes préparatoires ATS, et cette possibilité est étendue aux diplômés étrangers reconnus. fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,
Arrêtent :