JORF n°0195 du 23 août 2025

Arrêté du 21 août 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu les travaux prévus au sein de la tour de contrôle de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine du 25 août au 28 septembre inclus, rendant incompatible le maintien des services de contrôle aérien rendus sur l'aérodrome,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire des services de contrôle aérien à l’aérodrome de Rouen‑Vallée‑de‑Seine

Résumé De 25 août à 28 septembre 2025, l’aérodrome fonctionne sans contrôleurs aériens et passe en auto‑information.
Mots-clés : Aéronautique Réglementation Aéroport Fermeture

En raison de la fermeture temporaire des services de contrôle aérien de la direction générale de l'aviation civile présents sur l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine, l'aérodrome fonctionne en auto-information du 25 août au 28 septembre 2025 inclus.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : aviation réglementation sécurité aérienne

Au cours de cette même période, les entraînements au vol aux instruments (dits IFR) sur l'aérodrome sont interdits.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul