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Arrêté du 21 août 2025

portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine (Seine-Maritime)

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Fermeture temporaire d'un aérodrome sans contrôleurs aériens

Résumé. Un aérodrome ne sera pas surveillé par des contrôleurs aériens pendant un mois, du 25 août au 28 septembre.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu les travaux prévus au sein de la tour de contrôle de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine du 25 août au 28 septembre inclus, rendant incompatible le maintien des services de contrôle aérien rendus sur l'aérodrome,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Fermeture temporaire des services de contrôle aérien à l’aérodrome de Rouen‑Vallée‑de‑Seine

Résumé. De 25 août à 28 septembre 2025, l’aérodrome fonctionne sans contrôleurs aériens et passe en auto‑information.

En raison de la fermeture temporaire des services de contrôle aérien de la direction générale de l'aviation civile présents sur l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine, l'aérodrome fonctionne en auto-information du 25 août au 28 septembre 2025 inclus.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Résumé.

Au cours de cette même période, les entraînements au vol aux instruments (dits IFR) sur l'aérodrome sont interdits.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Arrêté du 21 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3