JORF n°0195 du 23 août 2025

Arrêté du 20 août 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1

er

août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

Article 1

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Inscription d’une variété de melon hybride au catalogue officiel

Résumé Une entreprise a inscrit son melon "Desir" dans le registre officiel afin de protéger ses graines pendant dix ans.
Mots-clés : Semences Vari%C3%A9es v%C3%A9g%C3%A9tales Agriculture

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèces |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |---------------------|------------|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |Melon déclaré hybride| Desir. |HM Clause SAS (FR).| HM Clause SAS (FR). |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

O. Prunaux