Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2025

modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables de la prévention

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de la prévention dans certaines régions en ajoutant Rachel AUBRY et en retirant Nadine BONNERAVE, Eliane BANSIECQ et Elise DAVID.

Le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2023 (Arrêté du 6 mars 2023 sur les compétences des agents de prévention) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023

Résumé. Les responsables de la prévention changent dans certaines régions, avec l'ajout de Rachel AUBRY et la suppression de Nadine BONNERAVE, Eliane BANSIECQ et Elise DAVID

L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :

  • pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
  • pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
  • pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
  • pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».

En vigueur depuis le 9 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2025.

J.-C. Mauboussin

En vigueur depuis le dimanche 9 février 2025

Arrêté du 4 février 2025
Article 1
Article 2