Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de juge au tribunal judiciaire de Nice
Résumé Danielle SBRAGIA change de tribunal et va désormais travailler à Nice.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 janvier 2025, Mme Danielle SBRAGIA, juge au tribunal judiciaire de Bastia, est nommée juge au tribunal judiciaire de Nice.
1 version