Article 1
L'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est fermé à toute circulation aérienne jusqu'au 10 juillet 2025 inclus, afin de permettre les opérations de sécurité nécessaires à la réouverture de l'aérodrome.
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JORF n°0033 du 8 février 2025
Arrêté du 5 février 2025
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;
Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;
Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;
Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;
Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières, lesquels n'ont fait l'objet ni d'une analyse préalable ni de mesures correctives éventuelles,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au décollage d'aéronefs sans possibilité de retour
Résumé Le pilote peut demander l'autorisation de décoller sans retour pour un avion présent sur l'aérodrome le jour de l'arrêté, en envoyant un mail à une adresse spécifique et en respectant certains critères.
Par dérogation à l'article 1er, le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être autorisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est, à la demande du pilote en charge de l'exécution dudit décollage.
La demande de décollage doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]
Chaque demande de décollage définie à l'alinéa 1er est examinée au regard des seuls critères suivants : type de l'aéronef et état de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
1 version
Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication au Journal Officiel
Résumé L'arrêté doit être affiché dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé