JORF n°0033 du 8 février 2025

Avis

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint ou adjointe à la directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général. L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche Paroi Sud).

Missions, enjeux et responsabilités

La direction des ressources humaines (DRH) élabore et met en œuvre la politique des ressources humaines d'un pôle ministériel employant directement environ 37 000 équivalents temps plein (ETP), auxquels s'ajoutent 25 000 ETP relevant d'établissements publics sous tutelle. Elle garantit la cohérence et l'unité de la politique des ressources humaines. Elle coordonne l'activité des responsables des ressources humaines des directions et services du pôle ministériel et la conduite du dialogue social. Elle définit et met en œuvre la stratégie ministérielle des ressources humaines et la politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, les politiques ministérielles de santé et sécurité au travail et d'action sociale, de rémunération, de recrutement, de formation initiale et continue des personnels.
La direction élabore, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, les textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du pôle ministériel et met en œuvre la gestion des personnels du pôle ministériel. Elle coordonne les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
La DRH comprend :

- le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (P) ;
- le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP), service à compétence national chargé de la gestion administrative et de la paie des agents, et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
- le service du développement professionnel et des conditions de travail (D) ;
- le département des relations sociales (RS), le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC), une mission coordination et communication (MCC).

Une haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED) est placée auprès de la directrice des ressources humaines.

Enjeux et dossiers principaux du poste

L'adjoint ou adjointe assiste la directrice des ressources humaines dans toutes ses fonctions, assure sa suppléance dans tous les domaines d'action de la direction, et peut être amené à la représenter dans l'ensemble des instances que la directrice préside ou auxquelles elle participe.
Il ou elle peut se voir confier de manière régulière la coordination ou la supervision de projets complexes transversaux aux entités de la direction.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate doit disposer d'une expérience professionnelle diversifiée et correspondre au profil suivant :

- bonne connaissance des politiques et processus de gestion des ressources humaines ;
- capacités de management et d'animation d'équipes ;
- expérience dans la conduite et le pilotage du changement organisationnel ;
- très bon relationnel, sens du dialogue, aptitude à la négociation ;
- pratique du travail en réseau et en partenariats ;
- expérience de la conduite du dialogue social ;
- esprit de synthèse et de décision.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des ressources humaines, Mme Anne DEBAR.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés par l'autorité de recrutement.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :
1° La directrice des ressources humaines ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé. Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité de recrutement.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Anne DEBAR, directrice des ressources humaines (tél. : 01-40-81-62-15) ;
- M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).