JORF n°0011 du 14 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 9 janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »
- Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
- Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants
- Décision du 24 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
- Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement)
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 13 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LE MASSON (Alix)
- Décret du 13 janvier 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BRANCHE (Sandrine)
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. THIBIER (Fabrice)
- Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II) - M. HUMBERT (Sébastien)
- Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la Province Nord auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PEHAUT (Gérard)
- Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LESCHI (Didier)
- Décret du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SAVY (Adeline)
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Flandre Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-LY-15 du 8 novembre 2024 modifiant le nom du service CAPSAO
- Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole
- Haute Autorité de santé
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces