L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-391 du 1er avril 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et la décision 2021-LY-06 du 29 janvier 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon autorisant l'association RCT CAPSAO à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CAPSAO ;
Vu la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017, les décisions n° 2021-247 et n° 2021-251 du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association RCT CAPSAO à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CAPSAO ;
Vu la décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant l'association RCT CAPSAO à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CAPSAO ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCT CAPSAO ;
Vu le courrier en date du 4 octobre 2024 par lequel l'association RCT CAPSAO a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « CAPSAO » est remplacé par : « FUEGO ».
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La présente décision sera notifiée à l'association RCT CAPSAO et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lyon, le 8 novembre 2024.
Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel