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Arrêté du 10 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que trois personnes peuvent signer des documents pour la ministre et qu'il sera publié dans le journal officiel.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 (Nomination de l'équipe de la ministre du logement) portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre.

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie LASSERRE, directrice du cabinet, à M. Guillaume VOISARD, directeur adjoint du cabinet et à Mme Feriel HERLAUT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Valérie Létard

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2