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Arrêté du 8 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports propres

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques et le fret ferroviaire ou fluvial sont multipliés par quatre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 (Modification des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 décembre 2024 au 26 décembre 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Augmentation des certificats d'économies d'énergie pour les transports

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques et les transports sont multipliés par deux à cinq selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2