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Arrêté du 13 janvier 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des dépenses ministérielles

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2025 précise qui peut valider les dépenses et missions des ministres, et ordonne sa publication pour en informer tout le monde.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Délégation de pouvoirs pour la validation de demandes d'achat et de services

Résumé. Certaines personnes peuvent valider les dépenses et les missions des ministres.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

François Rebsamen

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025
Article 1
Article 2