JORF n°0011 du 14 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajou de codes à la LPP

Résumé Des nouveaux codes sont ajoutés pour des traitements contre le cancer.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------------------------|--------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 2|5372686, 5392186, 5326077, 5303030|Systèmes d'ablation par radiofréquence (oncologie)|

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté prend effet dans 13 jours.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech