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Décret n°2025-41 du 13 janvier 2025

portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de formation professionnelle dans les Antilles

Résumé. Ce décret modifie les règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code de la route ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 juin 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 août 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 28 août 2024,

Décrète :

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Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret crée un nouvel article dans le Code du travail pour adapter les règles de formation professionnelle à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite et l'agrément des établissements d'enseignement.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Attribution des responsabilités ministérielles

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Décret n°2025-41 du 13 janvier 2025
Article 1
Article 2