La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément| Champ géographique
des associations membres |Type des missions de sécurité civile par associations membres
(Voir annexe)| |---------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | National |National
(pour l'ATRASEC 988
voir annexe)| A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions) |

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.